Gouvernance

Les activités du SPA/RAC sont mises en œuvre en coordination avec les différentes composantes du système du PAM, et sous la supervision de différents organes de gouvernance.

• Réunions ordinaires des Parties contractantes à la Convention de Barcelone et ses Protocoles

Les réunions ordinaires des Parties contractantes sont l'autorité légale suprême qui régit toutes les activités en Méditerranée en vertu des dispositions de la Convention de Barcelone. Lors de leurs réunions ordinaires biennales, les Parties contractantes élaborent des politiques, prennent des décisions sur les actions futures, conviennent du budget et allouent des fonds à chaque composante du PAM, et adoptent des mesures communes pour la protection de l'environnement marin et côtier de la Méditerranée.  

• Bureau des Parties contractantes

Le Bureau des Parties contractantes est élu lors de chaque réunion ordinaire des Parties contractantes. Son rôle est de fournir des conseils et des orientations au Secrétariat pendant la période entre les deux réunions ordinaires des Parties contractantes.  

• Le Secrétariat du Plan d'action pour la Méditerranée (PAM) - Convention de Barcelone  

Le PNUE fournit des services de secrétariat aux Parties contractantes à travers l'Unité de coordination du PAM, établie à Athènes en 1982 sur la base d'un Accord de pays hôte entre la Grèce et le PNUE. L'Unité de coordination vise à promouvoir et faciliter la mise en œuvre de la Convention de Barcelone, ses Protocoles et ses Stratégies, ainsi que des Décisions et Recommandations des Parties contractantes. Elle assure le bon fonctionnement du système du PAM et aide les Parties contractantes à respecter leurs engagements en vertu de la Convention de Barcelone et de ses Protocoles.  

• Composantes du PAM  

Les composantes du PAM sont au nombre de sept : le Programme d'évaluation et de maîtrise de la pollution en Méditerranée, MED POL basé à Athènes, en Grèce; le CAR du Programme d'actions prioritaires (CAR/PAP) à Split, en Croatie; le Plan Bleu à Marseille, en France; le Centre régional Méditerranéen pour l'intervention d'urgence contre la pollution marine accidentelle (REMPEC) à Malte; le CAR pour l'information et la communication (CAR/INFO) à Rome, en Italie; le CAR pour la consommation et la production durables (MedWaves) à Barcelone, en Espagne; et le SPA/RAC, le Centre d'activités régionales pour les aires spécialement protégées, basé à Tunis.

• Le Comité Exécutif de Coordination

Le Comité Exécutif de Coordination (CEC) est un organe de gestion composé par les Directeurs des Composantes du PAM et des représentants du Secrétariat. Il est dirigé par le Coordinateur du PAM. Le CEC supervise l'état d'avancement des résultats et des réalisations du Programme de travail du PAM.  

• Points focaux pour les ASP/DB

Un Point focal pour les ASP/DB est une personne désignée par l'organe gouvernemental/administratif responsable de la politique de la Partie contractante en matière de biodiversité marine et côtière et d'aires protégées. Il collabore avec le SPA/RAC sur de nombreux aspects liés à la mise en œuvre du Protocole ASP/DB. Les points focaux se réunissent tous les deux ans pour évaluer les activités du Centre, examiner les documents techniques à transmettre aux points focaux du PAM pour approbation, puis à la réunion ordinaire des Parties contractantes à la Convention de Barcelone (COP) pour adoption. Les points focaux évaluent également les propositions d'aires à inclure dans la Liste des Aires spécialement protégées d'importance méditerranéenne (Liste des ASPIM) à soumettre à la COP.  

Les documents des réunions des points focaux peuvent être consultés sur cette page.  

• Organes de gouvernance du SAPBIO  

Deux organes institutionnels de gouvernance, à savoir les Correspondants nationaux du SAPBIO et le Comité consultatif du SAPBIO, ont guidé et suivi régulièrement les phases d'élaboration et de mise en œuvre du SAPBIO depuis 2001.

Lors de leur 22^e réunion en décembre 2021, les Parties contractantes à la Convention de Barcelone ont reconnu et salué le rôle joué par ces organes, notamment dans le processus d'élaboration du Post-2020 SAPBIO, et ont convenu qu'ils devraient continuer à fournir leur appui au SPA/RAC pendant la période 2022-2030.  

• Groupe de coordination de l'approche écosystémique

Lors de leur 17^e COP à Paris en février 2012, les Parties contractantes à la Convention de Barcelone et à ses Protocoles ont convenu de créer un groupe de coordination de l'approche écosystémique composé des Points focaux du PAM, de l'Unité de coordination, des composantes et des partenaires du PAM. La mission du groupe est de faire le suivi de l'application de l'approche écosystémique en Méditerranée et de proposer des solutions pour faciliter sa mise en œuvre. Le SPA/RAC contribue aux activités du groupe liées à la biodiversité et à la pêche.