Introduction
En Méditerranée, 32 ASPIM sont déjà établies conformément avec l'article 9 du Protocole ASP/DB de la Convention de Barcelone et aux décisions de la COP 17 (février 2012). Cependant, la représentativité demeure non équilibrée dans la mesure où une seule ASPIM (Sanctuaire Pélagos) englobe clairement la mer ouverte, incluant les eaux profondes.
L'objectif de l'action conjointe de la communauté Européenne avec le Programme des Nations Unies pour l'Environnement/Plan d'Action pour la Méditerranée (PNUE/PAM), démarrée en 2007, est de à promouvoir, à travers le système des ASPIM, la mise en place d’un réseau représentatif d’aires marines protégées dans les zones de mer ouverte de Méditerranée, incluant les eaux profondes.
Cette stratégie vise à atteindre les objectifs d'Aichi pour 2020 où 10% des aires marines et côtières, particulièrement les zones d’une grande importance pour la biodiversité et les services à l’écosystème, auront été conservées au travers de systèmes de zones protégées dirigés efficacement et équitablement, écologiquement représentatifs, et bien connectés entre eux – ainsi que d’autres mesures efficaces basées sur la défense de l’environnement à l’échelle de zones et intégrées dans des paysages terrestres et maritimes plus vastes. Ceci est aussi souligné dans les décisions de la 16ième CdP à Marrakech ainsi que la 17ième CdP à Paris relatives aux zones d'importance écologique ou biologique (EBSA) en Méditerranée.
Cette action est implémentée par le PNUE-PAM-CAR/ASP selon des phases consécutives différentes.
Première phase (2008 - 2009)
La première phase du projet, achevée en décembre 2009, visait à identifier, sur la base des informations disponibles, des aires prioritaires de conservation situées dans les zones de mer ouverte, incluant les eaux profondes, susceptibles d’inclure des sites qui pourraient être candidats à l’inscription sur la liste des ASPIM.
Conformément à la décision IG 20/7 de la 17ième CdP de la Convention de Barcelone, l'étude "Rapport synthétique des travaux menés dans le cadre de l'identification des EBSA en Méditerranée" a été présentée à la CBD.
Clause de non-responsabilité:
Les appellations employées dans ce site web et la présentation des données qui y figurent n’impliquent de la part du du Secrétariat des Nations Unies aucune prise de position quant au statut juridique des États, territoires, villes ou zones, ou de leurs autorités, ni quant au tracé de leurs frontières ou limites.
Deuxième phase (2010 - 2011)
La deuxième phase, achevée en 2011, a visé à faciliter le processus de désignation de certaines aires au delà des juridictions nationales incluses dans les aires prioritaires pour la conservation et identifiées durant la première phase, comme ASPIM, en soutenant l'établissement de procédures convenues entre les Parties et en catalysant les groupes de travail entre pays voisins concernés.
Critères opérationnels pour l'identification des ASPIM en mer ouverte
Les critères communs pour le choix des aires marines et côtières protégées susceptibles d’être inscrites sur la liste des ASPIM figurent à l’Annexe 1 du Protocole ASP/DB. Ces critères ont été adoptés par la Réunion des Plénipotentiaires organisée à Monaco le 24 novembre 1996 (UNEP(DEPI)/MED WG.348/Inf.3).
Dans une perspective opérationnelle, le CAR/ASP a procédé à enrichir ces critères pour mieux les adapter la mer ouverte, y compris les zones profondes, en tenant compte d’autres critères écologiques pertinents tels que :
- ceux adoptés en 2008 par la Convention sur la Diversité Biologique (CDB) pour identifier les zones d'importance écologique et biologique (ZIEB) devant être protégées dans les eaux de mer ouverte et les habitats des grands fonds marins, (UNEP(DEPI)/MED WG.348/Inf.5 et UNEP(DEPI)/MED WG.348/Inf.6),
- une série de critères pour identifier les habitats d’importance pour la pêche méditerranéenne prenant en compte la promotion en cours dans le cadre de la Commission Générale des Pêches pour la Méditerranée (CGPM) pour l’établissement de zones de pêche à accès réglementé, y compris en haute mer.
Ces critères opérationnels, tels que validés par le Comité de Pilotage du Projet sur la Mer Ouverte et par les Points Focales ASP sont organisés selon quatre principales catégories :
- Critères généraux: Selon le Protocole ASP/DB, pour être éligible à l’inscription sur la liste des ASPIM, une aire doit remplir au moins l’un des critères généraux inscrits à l’Article 8 paragraphe 2 du Protocole ASP/DB.
- Critères concernant la valeur régionale de l’aire: Selon le Protocole ASP/DB, la valeur régionale est une condition de base pour qu’une aire soit incluse dans la liste des ASPIM. Les critères de cette catégorie doivent donc permettre une évaluation approfondie des caractéristiques écologiques de l’aire candidate comme ASPIM.
- Critères concernant l’intérêt scientifique, éducatif ou esthétique: Le Protocole ASP/DB comprend des critères qui prennent en considération les principaux aspects relatifs à la valeur du site en matière de connaissance et de paysage.
- Autres caractéristiques et facteurs considérés comme favorables: Ils incluent les critères qui concernent la réduction/neutralisation des menaces et les opportunités de gestion écosystémique des aires protégées, incluant la possibilité d’une participation du public et des communautés locales à la gestion de l’aire. Ces critères ont été partagés selon :
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- Les critères d’utilisation durable: les critères listés dans cette catégorie ont pour objectif d’évaluer (i) les menaces engendrées par les activités humaines sur l’environnement marin et sur l’usage de l’environnement marin et des ressources vivantes de l’aire, et (ii) l’importance de l’aire pour le bien-être de l’homme, incluant l’utilisation durable des ressources marines vivantes et les autres services rendus par les écosystèmes.
- Les critères de faisabilité: ces critères ont pour objectifs d’évaluer les contraintes qui pourraient se présentées dans le processus de préparation de la proposition d’ASPIM et dans l’application des mesures de protection et de gestion. Ces critères incluent les questions géopolitiques, les conflits de souveraineté, l’usage coutumier et les aspects logistiques.
Ce sont ces critères opérationnels adaptés qui ont été utilisés dans le processus d’identification des aires prioritaires de conservation en Méditerranée.