Protocole relatif aux aires spécialement protégées et à la diversité biologique en Méditerranée
Le Protocole relatif aux aires spécialement protégées et à la diversité biologique en Méditerranée (Protocole ASP et diversité biologique) a été adopté le 10 juin 1995. Le Protocole, entré en vigueur le 12 décembre 1999, remplace le Protocole relatif aux aires spécialement protégées de la Méditerranée adopté le 3 avril 1982 dans les rapports entre les Parties aux deux instruments.
Les annexes à ce Protocole ont été adoptées le 24 novembre 1996 et entre en vigueur le 12 décembre 1999 L’annexe II a été modifiée en dernier lieu le 20 décembre 2017 et les modifications sont entrées en vigueur le 14 septembre 2018. L’annexe III a été modifiée en dernier lieu le 6 décembre 2013 et les modifications sont entrées en vigueur le 16 avril 2015.
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